J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : MTSO0768810A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret no 2007-1764 du 14 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.Article 2
L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
X. Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
E. Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
A. Santini
A N N E X E=============================================
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JO no 292 du 16/12/2007 texte numéro 21
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